Marnix Moerman Avocat au Barreau de Gand

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1. Cour de cassation: Arrêt du 25 mai 2004 (Belgique). RG P040189N

   FR 25/05/2004  -  1 page

   ., partie civile, Me Marnix Moerman, avocat au barreau de Gand, contre 1. D. B. T., prévenu, 2. AXA ROYALE BELGE, société anonyme, partie intervenue volontairement, Me Adolf Houtekier, avocat à la Cour de cassation, II. D. B. T., prévenu et partie civile, contre V. K. O., prévenu. I. La décision attaquée Les pourvois sont dirigés contre le jugement rendu le 16 décembre 2003 par le tribunal correctionnel de Gand, statuant en degré d'appel. II.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 14 mars 2006 (Belgique). RG P060152N

   FR 14/03/2006  -  1 page

   ., prévenu, Me Marnix Moerman, avocat au barreau de Gand. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre le jugement rendu le 22 décembre 2005 par le tribunal correctionnel de Gand, statuant en degré d'appel. Le demandeur présente un moyen dans une requête annexée au présent arrêt. Le conseiller Jean-Pierre Frère a fait rapport. Le procureur général Marc De Swaef a conclu.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 16 avril 2002 (Belgique). RG P001782N

   FR 16/04/2002  -  1 page

   ., demandeur, partie civilement responsable, Me Marnix Moerman, avocat au barreau de Gand. contre S. Y., défenderesse, partie civile. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre un jugement rendu le 23 novembre 2000 par le tribunal correctionnel de Gand, statuant en degré d'appel. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Dirk Debruyne a fait rapport. L'avocat général Marc De Swaef a conclu. III.…

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