Martin Denys Avocat au Barreau de Bruxelles (NL)

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1. Cour de cassation: Arrêt du 13 novembre 2007 (Belgique). RG P.07.0798.N

   FR 13/11/2007  -  1 page

   .,, prévenue, Me Martin Denys, avocat au barreau de Bruxelles. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre l'arrêt rendu le 4 mai 2007 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. Les demandeurs présentent trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Etienne Goethals a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 3 novembre 2004 (Belgique). RG P040730F

   FR 03/11/2004  -  2 pages

   ., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Jehan de Lannoy et Martin Denys, avocats au barreau de Bruxelles. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 5 avril 2004 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur a limité son pourvoi aux dispositions le condamnant à faire procéder à la remise en état des lieux visés par la prévention déclarée établie à sa charge. II.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 3 janvier 2017 (Belgique). RG P.16.0582.N

   FR 03/01/2017  -  2 pages

   ., prévenus, demandeurs en cassation, Me Martin Denys, avocat au barreau de Bruxelles, II. 1. D. J., précité, 2. B. E.…

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