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Martin Favresse Avocat au Barreau du Brabant wallon

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  1. Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.20.0301.F

    FR 17/06/2020  -  1 page

    ., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Martin Favresse, avocat au barreau du Brabant wallon, et Onur Yurt, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 6 février 2020 par le tribunal correctionnel du Brabant wallon, statuant en degré d'appel. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

Bureau (Wavre)