Martine Bourmanne

Martine Bourmanne Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)

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Publications

  1. Cour de cassation: Arrêt du 5 juin 2013 (Belgique). RG P.13.0955.F

    FR 05/06/2013  -  2 pages

    N° P.13.0955.F ETAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, faisant élection de domicile à la Cellule nationale de Recouvrement du Service public fédéral Finances, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, boulevard Albert II, 33/45, ayant pour conseil Maître Martine Bourmanne, avocat au barreau de Bruxelles, demandeur en récusation d'un conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, en cause LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES et …

  2. Hof van Cassatie: Arrest van 5 Juni 2013 (België). RG P.13.0955.F

    NL 05/06/2013  -  2 pages

    Martine Bourmanne, advocaat bij de balie te Brussel, verzoeker tot wraking van een raadsheer in het hof van beroep te Brussel, in zake DE PROCUREUR-GENERAAL BIJ HET HOF VAN BEROEP TE BRUSSEL, en BELGISCHE STAAT, minister van Financiën, burgerlijke partij, tegen 1. H. de C.-S. e.a. I.…

  3. Cour d'appel: Arrêt du 4 avril 2008 (Bruxelles). RG 2006 AR 290

    FR 04/04/2008  -  6 pages

    Bourmanne, avocat, dont le cabinet est établi à 1200 Bruxelles, avenue Albert Jonnart 19.…

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