Martine Op De Beeck Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)
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Langues
- Français
Publications
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Cour de cassation: Arrêt du 16 février 1998 (Belgique). RG C960418N FR 16/02/1998 - 2 pages
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Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 10 décembre 2003 (Belgique). RG 1592003;2575 FR 10/12/2003 - 3 pages
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Cour de cassation: Arrêt du 21 avril 2015 (Belgique). RG P.14.1862.N FR 21/04/2015 - 3 pages