Mary-Line Derumier Avocat au Barreau de Mons

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1. Hof van Cassatie: Arrest van 2 September 2015 (België). RG P.15.1211.F

   NL 02/09/2015  -  1 page

   Mary-Line Derumier, advocaat bij de balie te Bergen, en mr. Nicolas Cohen, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Bergen, kamer van inbeschuldigingstelling, van 20 augustus 2015. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, drie middelen aan. Raadsheer Gustave Steffens heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Damien Vandermeersch heeft geconcludeerd. II.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 2 septembre 2015 (Belgique). RG P.15.1211.F

   FR 02/09/2015  -  1 page

   ayant pour conseils Maîtres Mary-Line Derumier, avocat au barreau de Mons, et Nicolas Cohen, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 20 août 2015 par la cour d'appel de Mons, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Gustave Steffens a fait rapport. L'avocat général Damien Vandermeersch a conclu.…

3. Cour du Travail: Arrêt du 13 novembre 2014 (Mons (Mons)). RG 2013/AM/484

   FR 13/11/2014  -  2 pages

   ., Intimé, comparaissant par son conseil Maître Mary-Line DERUMIER, avocate à 7000 Mons ; ********** La cour du travail, après en avoir délibéré, rend ce jour l'arrêt suivant : Vu les pièces de la procédure, et notamment : - la requête d'appel reçue au greffe de la cour le 30 décembre 2013, dirigée contre le jugement contradictoire prononcé le 17 avril 2013 par le tribunal du travail de Mons, section de Mons ; - l'ordonnance de mise en état judiciaire prise…

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