Maryse Alié Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)

Publications

1. Hof van Cassatie: Arrest van 10 Juni 2015 (België). RG P.15.0316.F

   NL 10/06/2015  -  1 page

   Maryse Alié, advocaat bij de balie te Brussel, II. PROCUREUR-GENERAAL BIJ HET HOF VAN BEROEP TE BRUSSEL, beide cassatieberoepen tegen A. L. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Brussel, correctionele kamer, van 30 januari 2015. De eisers, burgerlijke partijen, voeren een middel aan en de procureur-generaal bij het hof van beroep voert twee middelen aan.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 10 juin 2015 (Belgique). RG P.15.0316.F

   FR 10/06/2015  -  1 page

   , parties civiles, demandeurs en cassation, ayant pour conseil Maître Maryse Alié, avocat au barreau de Bruxelles, II. LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES, demandeur en cassation, les deux pourvois contre L. A. prévenu, défendeur en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 30 janvier 2015 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle.…

3. Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.20.1105.F

   FR 02/12/2020  -  2 pages

   condamné, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Maryse Alié, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 28 octobre 2020 par le tribunal de l'application des peines de Bruxelles. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Eric de Formanoir a fait rapport. L'avocat général Damien Vandermeersch a conclu.…

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