Mathias Deruyver Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)
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Cour d'appel: Arrêt du 16 septembre 2016 (Bruxelles). RG 2016-ar1252 FR 16/09/2016 - 2 pages
Mathias loco Maître DEWISPELAERE Marc, avocat à 1853 STROMBEEK-BEVER, Oude Mechelsestraat 165, *** Vu : - le jugement contradictoire prononcé le 2 mars 2016 par la Justice de Paix du 2ème canton d'Anderlecht, signifié le 24 juin 2016 à la requête des actuels intimés; - la requête d'appel déposée au greffe de la cour le 20 juillet 2016 par l'ASBL Association culturelle des parents musulmans de Berchem-Sainte-Agathe; - les conclusions déposées au greffe de la…
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Cour d'appel: Arrêt du 16 septembre 2016 (Bruxelles). RG 2016-ar1263 FR 16/09/2016 - 2 pages
L'Association des copropriétaires « Avenue des Immortelles 3 », dont le siège social est établi à 1070 BRUXELLES, avenue des Immortelles 3, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0850.203.911, Représentée en justice par son syndic, la SPRL MANAGIMM, dont le siège social est établi à 1200 BRUXELLES, Chemin des Deux Maisons, 71 b5, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0824.013.713, partie appelante, représentée par Maître DERUYVER Mathias…
