Mathieu Clément De Cléty Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)

Publications

1. Cour du Travail: Arrêt du 24 novembre 2015 (Mons (Mons)). RG 2014/AM/213

   FR 24/11/2015  -  8 pages

   Appelant au principal, intimé sur incident, comparaissant par son conseil Maître Mathieu CLEMENT DE CLETY loco Maître Jean BOURTEMBOURG, avocat à 1060 Bruxelles ; CONTRE : La COMMUNE DE..............., représentée par son collège communal, dont les bureaux sont établis à ....…

2. Hof van Cassatie: Arrest van 11 Oktober 2006 (België). RG P060937F

   NL 11/10/2006  -  1 page

3. Cour de cassation: Arrêt du 11 octobre 2006 (Belgique). RG P060937F

   FR 11/10/2006  -  2 pages

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