Mathieu Vaessen Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)

Publications

1. Cour d'appel: Arrêt du 16 septembre 2016 (Bruxelles). RG 2016-ar1263

   FR 16/09/2016  -  2 pages

   L'Association des copropriétaires « Avenue des Immortelles 1 », dont le siège social est établi à 1070 BRUXELLES, avenue des Immortelles 1, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0850.845.002, Représentée en justice par son syndic, la SPRL ATLAS IMMO, dont le siège social est établi à 1090 BRUXELLES, avenue Odon Warland, 109,inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0879.995.084, partie intimée, représentée par Maître BOURGEOIS loco Maître VAESSEN…

2. Cour de cassation: Arrêt du 12 février 2003 (Belgique). RG P021273F

   FR 12/02/2003  -  2 pages

   ., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Mathieu Vaessen, avocat au barreau de Bruxelles. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 19 juin 2002 par le tribunal correctionnel de Bruxelles, statuant en degré d'appel. La procédure devant la Cour Le conseiller Benoît Dejemeppe a fait rapport. L'avocat général Jean Spreutels a conclu.…

3. Hof van Cassatie: Arrest van 12 Februari 2003 (België). RG P021273F

   NL 12/02/2003  -  2 pages

   Mathieu Vaessen, advocaat bij de balie te Brussel. I. Bestreden beslissing Het cassatieberoep is gericht tegen een vonnis, op 19 juni 2002 in hoger beroep gewezen door de Correctionele Rechtbank te Brussel. II. Rechtspleging voor het Hof Raadsheer Benoît Dejemeppe heeft verslag uitgebracht. Advocaat generaal Jean Spreutels heeft geconcludeerd. III.…