Matthieu Lys Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 26 novembre 2008 (Belgique). RG P.08.1533.F

   FR 26/11/2008  -  1 page

   ., étranger, privé de liberté, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Matthieu Lys et Vincent Lurquin, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 14 octobre 2008 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Paul Mathieu a fait rapport.…

2. Hof van Cassatie: Arrest van 26 November 2008 (België). RG P.08.1533.F

   NL 26/11/2008  -  1 page

   Matthieu Lys en Vincent Lurquin, advocaten bij de balie te Brussel. .Irechtspleging voor het hof Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het Hof van Beroep te Brussel, kamer van inbeschuldigingstelling, van 14 oktober 2008. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Raadsheer Paul Mathieu heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Damien Vandermeersch heeft geconcludeerd.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 3 septembre 2008 (Belgique). RG P.08.1323.F

   FR 03/09/2008  -  2 pages

   ., étranger, privé de liberté, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Vincent Lurquin et Matthieu Lys, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 6 août 2008 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Benoît Dejemeppe a fait rapport.…

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