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Michel Cornette

Michel Cornette Avocat au Barreau d'Anvers

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Publications

  1. Cour de cassation: Arrêt du 4 janvier 2011 (Belgique). RG P.10.0664.N

    FR 04/01/2011  -  2 pages

    ., prévenu, demandeur, Me Wim Fransen et Me Michel Cornette, avocats au barreau d'Anvers, contre ÉTAT BELGE, (Finances), partie poursuivante, défendeur, Me Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 25 mars 2010 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle.…

  2. Hof van Cassatie: Arrest van 4 Januari 2011 (België). RG P.10.0664.N

    NL 04/01/2011  -  1 page

    Michel Cornette, advocaten bij de balie te Antwerpen, tegen BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Financiën, met kantoor te 1000 Brussel, Wetstraat 14, voor wie optreedt de directeur van douane en accijnzen van de provincie Antwerpen, met kantoor te 2000 Antwerpen, Kattendijkdok - Oostkaai 22, vervolgende partij, verweerder, vertegenwoordigd door mr. Antoine De Bruyn, advocaat bij het Hof van Cassatie. I.…

  3. Cour de cassation: Arrêt du 16 janvier 2014 (Belgique). RG F.13.0003.N

    FR 16/01/2014  -  3 pages

    MANET IMPORT SL, société de droit espagnol, Me Michel Cornette, avocat au barreau d'Anvers, 2. LIFELINE CRITICAL LOGISTICS, s.a., Me Dirk Van Belle, avocat au barreau d'Anvers. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 7 février 2012 par la cour d'appel d'Anvers. L'avocat général Dirk Thijs a déposé des conclusions écrites le 24 septembre 2013. Le conseiller Beatrijs Deconinck a fait rapport.…

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Bureau (Antwerpen)