Michel Evrard Avocat au Barreau de Liège

Publications

1. Hof van Cassatie: Arrest van 2 November 2005 (België). RG P050780F

   NL 02/11/2005  -  2 pages

   Michel Evrard en Hervé Deckers, advocaten bij de balie te Luik, tegen 1. DE BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Financiën, op vervolging en benaarstiging van de regionale directeur van douane en accijnzen te Luik, Mr. François T'Kint, advocaat bij het Hof van Cassatie, 2. LUXAUTO N.V., II. B. C., Mrs. Michel Evrard en Hervé Deckers, advocaten bij de balie te Luik, tegen DE BELGISCHE STAAT, Mr. François T'Kint, advocaat bij het Hof van Cassatie, III.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 2 novembre 2005 (Belgique). RG P050780F

   FR 02/11/2005  -  2 pages

   ., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Michel Evrard et Hervé Deckers, avocats au barreau de Liège, dont le cabinet est établi à Liège, rue Courtois, 32, où il est fait élection de domicile, contre 1.…

3. Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.19.0156.F

   FR 02/10/2019  -  2 pages

   ., prévenu, demandeur en cassation, représenté par Maître Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour de cassation, et ayant pour conseils Maîtres Virginie Chalon et Michel Evrard, avocats au barreau de Liège, contre 1. FEDERALE ASSURANCE, société coopérative à responsabilité limitée, dont le siège est établi à Bruxelles, rue de l'Etuve, 12, 2. VD CABLING, société anonyme, dont le siège est établi à Herstal, Première Avenue, 87, 3.…

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