Michel Ghislain Avocat au Barreau de Luxembourg

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 23 septembre 2004 (Belgique). RG C020469F

   FR 23/09/2004  -  3 pages

   N° C.02.0469.F GHISLAIN Michel, avocat dont le cabinet est établi à Gosselies, avenue Roosevelt, 4, agissant en qualité de curateur à la faillite de la société anonyme JPA Construction et Aménagement, demandeur en cassation, représenté par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile, contre 1.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 21 décembre 2001 (Belgique). RG C000180F

   FR 21/12/2001  -  6 pages

   JANDRAIN Pierre, avocat, dont le cabinet est établi à Charleroi, boulevard Audent, 25, et GHISLAIN Michel, avocat, dont le cabinet est établi à Gosselies, avenue Franklin Roosevelt, 4, agissant en qualité de curateurs à la faillite de la société anonyme Fabri, dont le siège social était établi à Châtelineau, rue de Fayt, 95, défendeurs en cassation.…