Michel Kaiser Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)
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- Français
Publications
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Cour de cassation: Arrêt du 28 septembre 2006 (Belgique). RG C060422F FR 28/09/2006 - 2 pages
La procédure devant la Cour Par une requête motivée et signée par Maîtres Xavier Leurquin et Michel Kaiser, avocats au barreau de Bruxelles, déposée au greffe de la Cour le 16 août 2006, la requérante demande que le tribunal de première instance de Bruxelles soit dessaisi, pour cause de suspicion légitime, de la cause inscrite au rôle général de cette juridiction sous le numéro 06/4978/A qui l'oppose à J.-C. V. E., à M.-J. B. et à la Fondation Jeanne M. Bar.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 28 September 2006 (België). RG C060422F NL 28/09/2006 - 2 pages
Xavier Leurquin en Michel Kaiser, advocaten bij de balie van Brussel, verzoekster tot onttrekking aan de Rechtbank van Eerste Aanleg te Brussel van haar zaak tegen 1. V. E. J.-C., 2. B. M.-J. 3. FONDATION JEANNE M. BAR, Mr. Jean Bourtembourg, advocaat bij de balie van Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Bij een met redenen omkleed en door Meesters X. L. en M.…
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Cour de cassation: Arrêt du 2 décembre 2009 (Belgique). RG P.09.1087.F FR 02/12/2009 - 3 pages
Kaiser, avocats au barreau de Bruxelles.…
