Michel Tassin Avocat au Barreau de Charleroi

Publications

1. Cour d'appel: Arrêt du 8 septembre 2005 (Mons (Mons)). RG 2004/RG/144

   FR 08/09/2005  -  4 pages

   COUR D'APPEL DE MONS QUATORZIEME CHAMBRE Répertoire numéro : ROLE GENERAL numéro : 2004/RG/144 EN CAUSE DE : La société anonyme AXA BELGIUM, dont le siège social est établi à 1170 BRUXELLES, Boulevard du Souverain, 25, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0404.783.367, appelante, représentée à l'audience par son conseil, Maître TASSIN Michel, avocat dont le cabinet est sis à 6000 CHARLEROI, Rue d'Italie, 1a, …

2. Cour d'appel: Arrêt du 17 décembre 2013 (Mons (Mons)). RG 210/RG/899 (16ème chambre)

   FR 17/12/2013  -  10 pages

   ., domicilié à 6041 GOSSELIES parties intimées, représentée par Maître BOURGUIGNON loco Maître TASSIN Michel, avocat à 6000 CHARLEROI, rue d'Italie 1A (Univ. du Travail-Métro Waterloo) ; La Cour, après en avoir délibéré, prononce l'arrêt suivant : Revu, régulièrement produites, les pièces de la procédure et notamment la copie certifiée conforme du jugement entrepris prononcé contradictoirement le 2 décembre 2009 par la quatrième chambre du tribunal…

3. Cour du Travail: Arrêt du 4 octobre 2004 (Liège (Namur)). RG 7102-02

   FR 04/10/2004  -  6 pages

   ER-MECA, INTIMES AU PRINCIPAL ET SUR INCIDENT, APPELANTS SUR INCIDENT, comparaissant par Me Charles DAILLY, Curateur, EN PRESENCE DE : HOFFELINCK Claude, Huissier de Justice, dont l'étude est située rue de la Providence, 56 à 6041 GOSSELIES (CHARLEROI) INTERVENANT VOLONTAIRE, comparaissant par Me Jean-Christophe ANDRE loco Me Michel TASSIN, Avocats, Vu les pièces du dossier de la procédure, notamment le jugement rendu le 27 novembre 2001 par le Tribunal du travail de Namur, 3ème Chambre; Vu la requête…

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