Myriam Zamar Avocat au Barreau de Mons

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 4 juin 2014 (Belgique). RG P.14.0236.F

   FR 04/06/2014  -  1 page

   ., requérant, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Michel Graindorge, avocat au barreau de Bruxelles, Michel Hubert et Vincent Dusaucy, avocats au barreau de Charleroi, Myriam Zamar, avocat aux barreaux de Mons et de Bruxelles, et Julien Pierre, avocat au barreau de Liège. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 24 décembre 2013 par la cour d'appel de Mons, chambre des mises en accusation.…

2. Hof van Cassatie: Arrest van 4 Juni 2014 (België). RG P.14.0236.F

   NL 04/06/2014  -  1 page

   Michel Graindorge, advocaat bij de balie te Brussel, Michel Hubert en Vin-cent Dusaucy, advocaten bij de balie te Charleroi, Myriam Zamar, advocaat bij de balies te Bergen en te Brussel, en Julien Pierre, advocaat bij de balie te Luik. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Bergen, kamer van inbeschuldigingstelling, van 24 december 2013. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, twee middelen aan.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 10 avril 2002 (Belgique). RG P020365F

   FR 10/04/2002  -  1 page

   ., étrangère, privée de liberté, demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Myriam Zamar, avocat au barreau de Mons. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 7 mars 2002 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. II. La procédure devant la Cour Le président de section Marc Lahousse a fait rapport. L'avocat général Jean Spreutels a conclu. III.…

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