Nathalie Basecqz Avocat au Barreau du Brabant wallon
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Matières préférentielles
Droit pénal
Droit humanitaire
Droit médical
Langues
- Français
Publications
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Cour d'appel: Arrêt du 30 octobre 2008 (Bruxelles). RG 2007/AR/278 FR 30/10/2008 - 6 pages
dont le siège social est établi à intimée avocat : Me COLETTE-BASECQZ Nathalie, 1300 LIMAL, route de Rixensart, 20 plaideur : Me Patrice COLETTE, avocat au barreau de Nivelles définitif *** Vu les pièces de la procédure, notamment : - le jugement prononcé contradictoirement le 17 octobre 2006 par le tribunal de commerce de Nivelles, décision dont il n'est pas produit d'acte de signification ; - la requête d'appel, déposée au…
