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Nathalie De Suray

Nathalie De Suray Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)

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Matières préférentielles

  • Propriété, servitudes et autres droits réels

  • Droit de la famille

  • Droit patrimonial de la famille

  • Droit des biens

Langues

  • Français

Publications

  1. Hof van Cassatie: Arrest van 30 Mei 1991 (België). RG 9007

    NL 30/05/1991  -  1 page

  2. Cour de cassation: Arrêt du 30 mai 1991 (Belgique). RG 9007

    FR 30/05/1991  -  1 page

  3. Cour d'appel: Arrêt du 30 avril 1998 (Bruxelles). RG 93AR132

    FR 30/04/1998  -  6 pages

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Bureau (Bruxelles)