Nathalie Van De Merlen Avocat au Barreau d'Anvers

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 16 février 2010 (Belgique). RG P.10.0089.N

   FR 16/02/2010  -  2 pages

   ., mineur, demandeur, Me Nathalie Van de Merlen, avocat au barreau d'Anvers. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2009 par la cour d'appel d'Anvers, chambre de la jeunesse. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Jean-Pierre Frère a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. II.…

2. Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 20 mars 2014 (Belgique). RG 46/2014

   FR 20/03/2014  -  6 pages

   ., G.H. et Me Nathalie Van de Merlen, avocate, en qualité de tutrice ad hoc de T.J., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 25 avril 2013, le Tribunal de première instance d'Anvers a posé les questions préjudicielles suivantes : « L'article 318, § 2, du Code civil viole-t-il les articles 10, 11 et 22 de la Constitution ainsi que les articles 8 et 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en ce qu'il est susceptible de créer une inégalité entre la contestation…

3. Grondwettelijk Hof (Arbitragehof): Arrest aus 20 März 2014 (België). RG 46/2014

   DE 20/03/2014  -  6 pages

   ., G.H. und RÄin Nathalie Van de Merlen in deren Eigenschaft als Ad-hoc-Vormundin von T.J., dessen Ausfertigung am 25.…

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