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Nicolas De Crombrugghe

Nicolas De Crombrugghe Avocat au Barreau de Bruxelles (NL)

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Publications

  1. Cour de cassation: Arrêt du 22 décembre 1999 (Belgique). RG P981580F

    FR 22/12/1999  -  1 page

  2. Hof van Cassatie: Arrest van 22 December 1999 (België). RG P981580F

    NL 22/12/1999  -  1 page

  3. Cour d'appel: Arrêt du 4 février 2010 (Bruxelles). RG 2006 AR 1800

    FR 04/02/2010  -  4 pages

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Bureau (Brussel)