Nicolas Devaux Avocat au Barreau de Namur

Publications

1. Hof van Cassatie: Arrest van 2 Maart 2016 (België). RG P.15.0929.F

   NL 02/03/2016  -  8 pages

   Karol Paye, advocaat bij de balie te Luik, Nicolas Devaux, advocaat bij de balie Namen en Olivier Barthélemy, advocaat bij de balie te Dinant, XV. D. G., met als raadslieden mrs. Karol Paye, advocaat bij de balie te Luik en Nicolas Devaux, advocaat bij de balie te Namen, XVI. P. M., met als raadslieden mrs. Karol Paye, advocaat bij de balie te Luik en Nicolas Devaux, advocaat bij de balie te Namen, XVII. A. D'A. met als raadslieden mrs.…

2. Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.20.0402.F

   FR 23/09/2020  -  2 pages

   prévenu, défendeur en cassation, ayant pour conseil Maître Nicolas Devaux, avocat au barreau de Namur. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 13 février 2020 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le 11 septembre 2020, l'avocat général Michel Nolet de Brauwere a déposé des conclusions au greffe.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 7 mai 2018 (Belgique). RG P.17.0787.F

   FR 07/05/2018  -  2 pages

   prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Nicolas Devaux et Pierre Lothe, avocats au barreau de Namur, contre 1. EL B. J., 2. A. H., domiciliés à Andenne, rue du Bois de Siroux, 28, parties civiles, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 14 juin 2017 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle.…

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