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Nicolas Petit

Nicolas Petit Avocat au Barreau de Verviers

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  1. Hof van Cassatie: Arrest van 4 Oktober 2006 (België). RG P061241F

    NL 04/10/2006  -  2 pages

    Nicolas Petit, advocaat bij de balie te Verviers. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen een arrest, op 28 juli 2006 gewezen door het Hof van Beroep te Luik, kamer van inbeschuldigingstelling. De eiser voert twee middelen aan in een verzoekschrift waarvan een voor eensluidend verklaard afschrift aan dit arrest is gehecht. Raadsheer Jean de Codt heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Raymond Loop heeft geconcludeerd. II.…

  2. Cour du Travail: Arrêt du 7 mai 2008 (Liège (Liège)). RG 34.917/07

    FR 07/05/2008  -  6 pages

    Par courrier du 08/03/2006 Maître Nicolas PETIT a communiqué au greffe du Conseil d'Etat qu'il succédait à Maître Brigitte PIRET dans la défense des époux Z. et que ses clients modifiaient le domicile élu, étant à l'avenir, 17, avenue de Spa à VERVIERS. L'arrêt prononcé le 16/06/2006 par le Conseil d'Etat mentionne que les époux Z. ont élu domicile chez leur conseil, Maître Nicolas PETIT, 17, avenue de Spa à VERVIERS.…

  3. Cour de cassation: Arrêt du 4 octobre 2006 (Belgique). RG P061241F

    FR 04/10/2006  -  2 pages

    ., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Nicolas Petit, avocat au barreau de Verviers. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 28 juillet 2006 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque deux moyens dans une requête annexée au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Jean de Codt a fait rapport. L'avocat général Raymond Loop a conclu. II.…

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Bureau (Verviers)