Nicolas Tzanetatos Avocat au Barreau de Charleroi

Publications

1. Hof van Cassatie: Arrest van 29 April 2009 (België). RG P.09.0578.F

   NL 29/04/2009  -  1 page

   Nicolas Tzanetatos, advocaat bij de balie te Charleroi, en mr. Pierre Monville, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Bergen, kamer van inbeschuldigingstelling, van 9 april 2009. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Raadsheer Pierre Cornelis heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Damien Vandermeersch heeft geconcludeerd. II.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 29 avril 2009 (Belgique). RG P.09.0578.F

   FR 29/04/2009  -  1 page

   ., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Nicolas Tzanetatos, avocat au barreau de Charleroi, et Pierre Monville, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 9 avril 2009 par la cour d'appel de Mons, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

3. Cour d'appel: Arrêt du 17 janvier 2017 (Mons (Mons)). RG 2015/IC/65 ( 5ème chambre)

   FR 17/01/2017  -  2 pages

   ., né le 11 juin 1989 à Charleroi, domicilié Rue des Charbonnages, 203 à 6200 Châtelet ; Défendeur au civil, représenté par Maître Olivier CORNEZ, avocat au barreau de Mons, loco Maître Nicolas TZANETATOS, avocat au barreau de Charleroi ; ********** Vu la requête initiale sur base de l'article 4 du Titre préliminaire du Code d'instruction criminelle émanant de la partie civile L.V. et reçue au greffe de la cour d'appel de Mons, le 29 avril 2016 faisant suite au jugement de la 11e chambre du…

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