Nicole Gallus Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)
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Matières préférentielles
Droit international privé
Droit patrimonial de la famille
Langues
- Français
Publications
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Cour d'appel: Arrêt du 13 octobre 2010 (Liège). RG 2009/JE/225 FR 13/10/2010 - 3 pages
En outre, l'obligation des grands-parents ne peut être invoquée que lorsque l'enfant se trouve dans le besoin, et l'enfant ne se trouve pas dans le besoin lorsqu'il peut être entièrement pourvu à ses besoins par l'un de ses auteurs (Répertoire notarial - livre 4 : Aliments - « Les personnes » (Nicole GALLUS) - T. I, éd. 2006, p. 138).…
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Cour d'appel: Arrêt (Liège). RG 2019/FA/479 FR 16/11/2020 - 7 pages
Didier Carré, Nicole Gallus, Guy Hiernaux, Michaël Mallien, Thomas Van Halteren, Geoffrey Willems, Droit des personnes et des familles, Chronique de jurisprudence 2011 - 2016, Dossier du J.T. n° 107, 2018, 543 et ss.). D. K. soutient que la demande de rétroactivité de W. D. doit être analysée comme un abus de droit.…
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Cour d'appel: Arrêt du 13 octobre 2010 (Liège). RG 2010/RG/1134 FR 13/10/2010 - 3 pages
(Nicole Gallus, La filiation, éd. 2000, page 78; voy dans ce sens G. Mahieu, Didier Pire, FILIATION, Répertoire Notarial, 165; Civ. Arlon, 14 décembre 2001 confirmé par Liège, 1ère ch., 26 juin 2002 (RG 2002/ RG/518); note Sosson sous Trib Jeun. Arlon, 28 mai 1999, R.T.D.F, 2000, 474). Cette pension alimentaire n'est pas déclarative de filiation. L'action étant personnelle à l'enfant, il agit représenté par sa mère.…
