Nils De Fauw Avocat au Barreau de Termonde
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Publications
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Cour de cassation: Arrêt du 5 novembre 2015 (Belgique). RG F.14.0012.N FR 05/11/2015 - 2 pages
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Cour de cassation: Arrêt du 14 septembre 1999 (Belgique). RG P991219N FR 14/09/1999 - 2 pages
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Hof van Beroep: Arrest van 2 Februari 2009 (Gent). RG 2008/JR/84 NL 02/02/2009 - 1 page