Noël Plumat Avocat au Barreau de Mons
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Matières préférentielles
Droit de la construction
Droit de l’urbanisme et de l’environnement
Droit des marchés publics
Langues
- Français
Publications
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Cour d'appel: Arrêt du 28 février 2008 (Bruxelles). RG 2005/AR/1566 FR 28/02/2008 - 12 pages
avocat : Me PLUMAT Noël, 7080 FRAMERIES, rue des Alliés, 1 *** II. 2005/AR/1852 EN CAUSE DE : B. Jean architecte, dont les bureaux sont établis ... appelant avocat : Me PLUMAT Noël, 7080 FRAMERIES, rue des Alliés, 1 CONTRE : 1. M. Philippe, 2. de M. Isabelle, conjoints domiciliés ensemble à ...…