Olivier Bertin Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)
Vous êtes Olivier Bertin ? Créez un compte pour modifier votre profil
Matières préférentielles
Impôts directs
Impôts indirects
Langues
- Français
Publications
-
Cour d'appel: Arrêt du 17 janvier 2017 (Mons (Mons)). RG 2015/RG/657 ( 12ème chambre) FR 17/01/2017 - 3 pages
EN CAUSE DE : SA CARSID, dont le siège social est établi à 6001 MARCINELLE, Rue de Marchienne 42, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0460.333.492, partie appelante, comparaissant par Maître Olivier BERTIN, avocat à 1050 BRUXELLES, Avenue Louise, 81.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 16 septembre 2004 (Belgique). RG F030049F;F030062F FR 16/09/2004 - 4 pages
., défendeurs en cassation, ayant pour conseil Maître Olivier Bertin, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Evere, avenue du Bourget, 40. N° F.03.0062.F 1. C. J., 2. S.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 14 mars 2014 (Belgique). RG F.13.0007.F FR 14/03/2014 - 5 pages
Bertin, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Ixelles, place du Champ de Mars, 2, où il est fait élection de domicile.…