Olivier Collon Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)

Publications

1. Hof van Cassatie: Arrest van 2 Mei 2001 (België). RG P010180Fv

   NL 02/05/2001  -  1 page

   Olivier Collon, advocaat bij de balie te Brussel, tegen d. B. Y., burgerlijke partij. HET HOF, Gehoord het verslag van raadsheer de Codt en op de conclusie van advocaat-generaal Spreutels; Gelet op het bestreden arrest, op 8 januari 2001 gewezen door de kamer van inbeschuldigingstelling van het Hof van Beroep te Brussel; A.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 2 mai 2001 (Belgique). RG P010180F

   FR 02/05/2001  -  2 pages

   ., inculpé, ayant pour conseil Maître Olivier Collon, avocat au barreau de Bruxelles, demandeur en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 2001 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation, contre d. B. Y., faisant élection de domicile au cabinet de son conseil Maître Olivier Moreno, dont le cabinet est établi à Etterbeek, avenue de l'Armée, 82A, partie civile.…

3. Cour d'appel: Arrêt du 7 mai 2008 (Bruxelles). RG 2008/JA/2

   FR 07/05/2008  -  4 pages

   ., assistés de leur conseil Me Olivier COLLON, - monsieur l'avocat général RANS. L'appel, introduit en forme régulière et dans le délai légal, est recevable. ANTECEDENTS - OBJET DE L'APPEL Monsieur M. E. L., né à ...et madame Lili. M. L., née à..., se sont mariés à Molenbeek-Saint-Jean le ... Madame L. M. L. est la mère de Helie L E., née..., et Andy L. L., né à ... Helie semble avoir été reconnue au Congo par le nommé monsieur Patrick M.…

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