Olivier Gravy Avocat au Barreau de Namur

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 6 septembre 2007 (Belgique). RG G.07.0086.F

   FR 06/09/2007  -  1 page

   ., Maître Olivier Gravy, avocat à Namur, contre LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE LIEGE.…

2. Cour du Travail: Arrêt du 15 avril 2002 (Liège (Namur)). RG 6.955/01

   FR 15/04/2002  -  3 pages

   appelant, comparaissant par Me Olivier Gravy loco Me Jean-Michel Paridaens, avocats. CONTRE : L'ETAT BELGE, en la personne de Monsieur le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, Ministère des Affaires Sociales, service des allocations aux handicapés, rue de la Vierge Noire, 3C à 1000 BRUXELLES intimé, comparaissant par Me Véronique Jacques loco Me Paul Héger, avocats.…

3. Cour du Travail: Arrêt du 13 février 2003 (Liège (Namur)). RG 6356/99

   FR 13/02/2003  -  4 pages

   VINCENZI INDUSTRIE dont le siège social était sis à 5060 TAMINES, rue Pré des Haz, 48 intimé, comparaissant par Me Olivier Gravy qui remplace Me Karl Steinier, avocats. Décision de la Cour La Cour prononce l'arrêt suivant. La sprl VINCENZI INDUSTRIE, ci-après l'intimée, a profité des facilités offertes par le FOREm pour engager sous contrat de formation individuelle en entreprise M. P., ci-après l'appelant, alors qu'elle n'était pas à même de lui donner une quelconque formation.…

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