Pablo Ruiz Iglesias Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 5 juin 2013 (Belgique). RG P.13.0313.F

   FR 05/06/2013  -  1 page

   ., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Joël-Pierre Bayer, avocat au barreau de Namur, et Pablo Ruiz Iglesias, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 17 janvier 2013 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Françoise Roggen a fait rapport.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 17 mars 2010 (Belgique). RG P.10.0339.F

   FR 17/03/2010  -  1 page

   ., condamné, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Gauthier Cruysmans, avocat au barreau de Nivelles, et Pablo Ruiz Iglesias, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 5 février 2010 par le tribunal de l'application des peines de Liège. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Pierre Cornelis a fait rapport.…

3. Hof van Cassatie: Arrest van 5 Juni 2013 (België). RG P.13.0313.F

   NL 05/06/2013  -  1 page

   Joël-Pierre Bayer, advocaat bij de balie te Namen, en Pablo Ruiz Iglesias, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, cor-rectionele kamer, van 17 januari 2013. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, drie middelen aan. Raadsheer Françoise Roggen heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Raymond Loop heeft geconcludeerd. II. BESLISSING VAN HET HOF (...) B.…

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