Pascal De Pauw Avocat au Barreau de Namur

Publications

1. Cour du Travail: Arrêt du 21 janvier 2003 (Liège (Namur)). RG 6662/2000

   FR 21/01/2003  -  3 pages

   ., organisme assureur dont le siège est sis à 1040 BRUXELLES, rue de la Loi, 121 intimée, comparaissant par Me Pascal De Pauw qui remplace Me Michel Derenne, avocats. ET EN CAUSE DE 1. Me Bruno CLERIN, avocat à 5000 NAMUR, rue Henri Lemaître, 67 2. B. en leur qualité d'administrateur provisoire des biens de M. A. M., précité Intervenants volontaires et appelants, comparaissant par Me Pierre Barthélemy qui remplace Me Philippe Leclef, avocats.…

2. Cour du Travail: Arrêt du 28 mai 2002 (Liège (Namur)). RG 6.621/00

   FR 28/05/2002  -  9 pages

   ., organisme assureur dont le siège est sis à 1040 BRUXELLES, rue de la Loi, 121 intimée, comparaissant par Me Pascal De Pauw loco Me Michel Derenne, avocats. EN PRESENCE DE La s.a. AXA ROYALE BELGE dont le siège social est sis à 1170 WATERMAEL BOISFORT, boulevard du Souverain, 25 partie appelée en déclaration d'arrêt commun, comparaissant par Me Isabelle Trivino Hennuy loco Me Françoise Collard, avocats.…

3. Hof van Cassatie: Arrest van 14 December 1993 (België). RG 7169

   NL 14/12/1993  -  1 page

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