Pascal Detournay Avocat au Barreau de Tournai
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Matières préférentielles
Expropriation
Baux à loyer et baux commerciaux
Droit des ASBL
Droit social
Langues
- Français
Publications
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Cour d'appel: Arrêt du 2 avril 2007 (Mons (Mons)). RG 2004/RG/637 FR 02/04/2007 - 6 pages
., domicilié à , partie appelante au principal, intimée sur incident, qui comparait assisté par son conseil Maître DETOURNAY Pascal, avocat à 7700 MOUSCRON, Drève Gustave Fache 3-Europole II ; CONTRE : 1. M. F., résidant, domicilié à , 2. M. D., reprenant l'instance mue initialement contre sa mère Madame P.…
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Cour d'appel: Arrêt du 13 mars 2018 (Mons (Mons)). RG 2016/Rg/852 (2ème chambre) FR 13/03/2018 - 16 pages
., domiciliée à 7700 MOUSCRON, BELGIQUE, partie intimée, représentée par Maître DETOURNAY Pascal, avocat à 7700 MOUSCRON, Drève Gustave Fache 3-Europole II 2.…