Pascal Jacques

Pascal Jacques Avocat au Barreau de Charleroi

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Publications

  1. Cour d'appel: Arrêt du 6 juin 2017 (Mons (Mons)). RG 2016/RG/561 ( 2ème chambre)

    FR 06/06/2017  -  13 pages

    ou accidentel de celui-ci ; 7- Il reste à réfléchir sur le mobile qui aurait pu inciter Pascal JACQUES à mettre le feu volontairement à l'immeuble que sa société avait reçu en location ; La SA AXA BELGIUM soutient gratuitement que Pascal JACQUES, qui serait un homme de paille, ayant repris les parts de la SPRL IDCOR, aurait pu mettre le feu à l'immeuble pour faire disparaître sa comptabilité laquelle aurait pu faire apparaître que sa société aurait mis en place des mécanismes de blanchiment d'argent ;…

  2. Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 31 juillet 2008 (Belgique). RG 119/2008

    FR 31/07/2008  -  16 pages

Bureau (Jumet)