Pascal Jacques Avocat au Barreau de Charleroi
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Publications
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Cour d'appel: Arrêt du 6 juin 2017 (Mons (Mons)). RG 2016/RG/561 ( 2ème chambre) FR 06/06/2017 - 13 pages
ou accidentel de celui-ci ; 7- Il reste à réfléchir sur le mobile qui aurait pu inciter Pascal JACQUES à mettre le feu volontairement à l'immeuble que sa société avait reçu en location ; La SA AXA BELGIUM soutient gratuitement que Pascal JACQUES, qui serait un homme de paille, ayant repris les parts de la SPRL IDCOR, aurait pu mettre le feu à l'immeuble pour faire disparaître sa comptabilité laquelle aurait pu faire apparaître que sa société aurait mis en place des mécanismes de blanchiment d'argent ;…
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Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 31 juillet 2008 (Belgique). RG 119/2008 FR 31/07/2008 - 16 pages
