Pascal Kensier

Pascal Kensier Avocat au Barreau de Tournai

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  • Responsabilité, assurances, circulation routière

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  • Français

Publications

  1. Hof van Cassatie: Arrest van 15 Mei 2014 (België). RG C.13.0552.N

    NL 15/05/2014  -  2 pages

    Pascal KENSIER, advocaat, met kantoor te 7500 Doornik, avenue des Etats-Unis 16/29, in zijn hoedanigheid van curator over het faillissement van Entre-prises Generales de Construction Declerck nv, 3. Pierre-Henri VAN BESIEN, advocaat, met kantoor te 7700 Moeskroen, Beau-Sitestraat 6-8, in zijn hoedanigheid van curator over het faillissement van Entreprises Generales de Construction Declerck nv, in bindend en gemeenverklaring van het tussen te komen arrest opgeroepen partij-en. I.…

  2. Cour d'appel: Arrêt du 23 juillet 2007 (Mons (Mons)). RG 2007/JE/27

    FR 23/07/2007  -  2 pages

    ., domiciliée ; intimée, comparaissant personnellement, assistée de son conseil Maître KENSIER Pascal, avocat, dont le cabinet est établi à 7500 TOURNAI, avenue des Etats-Unis, 16, B 29 ; La cour, chambre de la jeunesse, après avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : Vu, produites en forme régulière, les pièces de la procédure requise par la loi, et notamment la copie, certifiée conforme, de l'arrêt prononcé contradictoirement le 28 juin 2007 par cette chambre de la cour…

  3. Cour d'appel: Arrêt du 27 juin 2007 (Mons (Mons)). RG 2007/JE/27

    FR 27/06/2007  -  3 pages

    ., domiciliée ; intimée, comparaissant personnellement, assistée de son conseil Maître KENSIER Pascal, avocat, dont le cabinet est établi à 7500 TOURNAI, avenue des Etats-Unis, 16, B 29 ; Monsieur P.…

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Bureau (Tournai)