Pascal Lamon Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)
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- Français
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Hof van Cassatie: Arrest van 26 September 2001 (België). RG P010814F NL 26/09/2001 - 1 page
Pascal Lamon, advocaat bij de balie te Brussel, tegen BELGISCHE STAAT, Ministerie van Financiën, Mr. Antoine De Bruyn, advocaat bij het Hof van Cassatie.…
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Cour de cassation: Arrêt du 26 septembre 2001 (Belgique). RG P010814F FR 26/09/2001 - 1 page
., prévenue, ayant pour conseil Maître Pascal Lamon, avocat au barreau de Bruxelles, demanderesse en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 2001 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle, contre L'ETAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Loi, 14, poursuites et diligences du directeur général et du directeur régional de Bruxelles des Douanes et Accises, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, respectivement Tour des Finances, boulevard du…
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Cour de cassation: Arrêt du 3 septembre 2003 (Belgique). RG P030515F FR 03/09/2003 - 1 page
., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Pascal Lamon, avocat au barreau de Bruxelles. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 17 janvier 2003 par le tribunal correctionnel de Bruxelles, statuant en degré d'appel. La procédure devant la Cour Le conseiller Frédéric Close a fait rapport. L'avocat général Raymond Loop a conclu.…
