Pascal Leroy Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)

Publications

1. Cour d'appel: Arrêt du 4 avril 2008 (Bruxelles). RG 2008/MR/6

   FR 04/04/2008  -  1 page

   ., dont le siège social est établi à 1130 BRUXELLES, Chaussée de Haecht 1572, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0437.641.729, défendeurs dans l'affaire au principal, représentée par Maître LEROY Pascal, avocat à 1030 BRUXELLES, Bd. Auguste Reyers 207-209, Par jugement du 21 mars 2008 (RG 05/05104), le tribunal de commerce de Bruxelles a saisi la cour d'une question préjudicielle relative au caractère licite ou illicite d'une pratique de concurrence.…

2. Cour du Travail: Arrêt du 8 novembre 1985 (Liège (Liège)). RG 106909

   FR 08/11/1985  -  1 page

   Pascal Leroy, J.T.T. 1979, p. 174, p. 175, les conditions d'admissibilité dans le cadre du régime de l'assurance obligatoire contre le chômage involontaire).…

3. Cour d'appel: Arrêt du 2 octobre 2008 (Bruxelles). RG 1995 FR 191

   FR 02/10/2008  -  4 pages

   ., domiciliés ensemble à, requérants, représentés par Maître Imbrechts, loco Maître Pascal Leroy, avocat à 1030 Bruxelles, boulevard Reyers 207-209, CONTRE : L' ETAT BELGE, Service public fédéral Finances, représenté par monsieur le directeur régional des contributions directes de Bruxelles II, dont les bureaux sont établis à 1050 Bruxelles, avenue Louise 245, représenté par Maître Berchem, loco Maître Dominique Leonard, avocat à 1370 Jodoigne, avenue des Commandants…

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