Pascal Quadflieg Avocat au Barreau du Limbourg
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Matières préférentielles
Burgerlijke aansprakelijkheid, verzekeringen, verkeersrecht
Familierecht
Strafrecht
Langues
- Néerlandais
- Français
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Publications
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Cour de cassation: Arrêt du 9 juillet 2002 (Belgique). RG P020784N FR 09/07/2002 - 1 page
., demandeur, prévenu, Me Quadflieg Pascal, avocat au barreau de Bruxelles. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2002 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Ghislain Dhaeyer a fait rapport. Le premier avocat général Jean-François Leclercq a conclu. III. Les moyens de cassation Le demandeur présente trois moyens dans un mémoire.…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 février 2014 (Belgique). RG P.14.0058.F FR 05/02/2014 - 1 page
condamné, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Pascal Quadflieg, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 23 décembre 2013 par le tribunal de l'application des peines de Bruxelles. Le président de section Frédéric Close a fait rapport. L'avocat général Damien Vandermeersch a conclu. II.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 5 Februari 2014 (België). RG P.14.0058.F NL 05/02/2014 - 1 page
Pascal Quadflieg, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het vonnis van de strafuitvoeringsrechtbank te Brussel van 23 december 2013. Afdelingsvoorzitter Frédéric Close heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Damien Vandermeersch heeft geconcludeerd. II.…
