Pascal Van Vlasselaere Avocat au Barreau de Charleroi
Vous êtes Pascal Van Vlasselaere ? Créez un compte pour modifier votre profil
Matières préférentielles
Responsabilité, assurances, circulation routière
Droit commercial
Droit du travail
Droit médical
Langues
- Français
Publications
-
Cour d'appel: Arrêt du 2 janvier 2018 (Mons (Mons)). RG 2016/RG/630 ( 22ème chambre) FR 02/01/2018 - 6 pages
., Domiciliés ensemble à 6220 FLEURUS, parties appelantes, représentées par leur conseil Maître PEETERS Patricia, avocat loco son confrère Maître VAN VLASSELAERE Pascal, avocat, dont le cabinet est établi à 6200 CHATELINEAU, Rue de la Vallée, 27/4 - (2ème étage) ; CONTRE : Madame C.M., domiciliée à 5640 ORET, partie intimée, comparaissant personnellement, assistée de son conseil Maître ADAM Raphaël, avocat, dont le cabinet est établi à 5600 PHILIPPEVILLE, rue de la Reine, 8 ; …
-
Hof van Cassatie: Arrest van 7 Mei 2007 (België). RG C.07.0053.N NL 07/05/2007 - 1 page
-
Grondwettelijk Hof (Arbitragehof): Arrest van 20 Juni 2007 (België). RG 90/2007 NL 20/06/2007 - 4 pages
