Pascale Bosser Avocat au Barreau de Mons
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Matières préférentielles
Responsabilité civile
Assurances
Réparation du dommage
Circulation routière
Langues
- Français
Publications
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Cour de cassation: Arrêt du 9 mai 2018 (Belgique). RG P.18.0344.F FR 09/05/2018 - 2 pages
condamné, défendeur en cassation, ayant pour conseil Maître Pascale Bosser, avocat au barreau de Mons. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 8 mars 2018 par la cour d'appel de Mons, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le 4 mai 2018, l'avocat général Damien Vandermeersch a déposé des conclusions au greffe.…
