Pascale De Ridder Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)

Publications

1. Tribunal du Travail: Jugement du 9 mars 2009 (Liège). RG 379.370

   FR 09/03/2009  -  8 pages

   Elle est souffre d'une grave maladie sur le plan psychologique et est suivie par une psychiatre, le docteur AL CHAABANI, et par une psychologue, madame Pascale DE RIDDER. Le 4/11/2008, elle a introduit une demande fondée sur l'article 9 ter de la loi du 15/12/1980, demande déclarée irrecevable. Un recours en annulation devant le CCE a été introduit.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 18 septembre 2001 (Belgique). RG P991841N

   FR 18/09/2001  -  1 page

3. Cour de cassation: Arrêt du 28 novembre 2006 (Belgique). RG P061177N

   FR 28/11/2006  -  1 page

voir tous les cas