Pascale Delvoie Avocat au Barreau de Liège
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Matières préférentielles
Droit des malades mentaux
Baux à loyer et baux commerciaux
Droit du travail
Administration provisoire
Langues
- Français
Publications
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Cour du Travail: Arrêt du 5 septembre 2001 (Liège (Liège)). RG 27671/98 FR 05/09/2001 - 10 pages
., dont le siège social est établi à 2000 ANVERS, Brouwersvliet, 5, SECONDE INTIMÉE, APPELANTE SUR INCIDENT, comparaissant par Maître Pascale DELVOIE qui se substitue à Maître Patrice MELEN, avocats.…
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Tribunal de première instance: Jugement du 30 mai 2006 (Liège). RG 79.97.428-05 FR 30/05/2006 - 14 pages
JUGEMENT ENTRE Monsieur le Ministre des Finances du Royaume de Belgique, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, rue de la Loi, 14, poursuites et diligences de Monsieur le Directeur régional des Douanes et Accises à Liège, pour lequel domicile est élu en ses bureaux à Liège, rue de Fragnée, 40, représenté par Maître MAISSE Jacques loco Maître DELVOIE Pascale, Avocat de l'Administration des Finances.…
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Tribunal de première instance: Jugement du 30 mai 2006 (Liège). RG 79.97.428-05 FR 30/05/2006 - 14 pages
JUGEMENT ENTRE Monsieur le Ministre des Finances du Royaume de Belgique, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, rue de la Loi, 14, poursuites et diligences de Monsieur le Directeur régional des Douanes et Accises à Liège, pour lequel domicile est élu en ses bureaux à Liège, rue de Fragnée, 40, représenté par Maître MAISSE Jacques loco Maître DELVOIE Pascale, Avocat de l'Administration des Finances.…
