Pascale Ramet

Pascale Ramet Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)

Vous êtes Pascale Ramet ? Créez un compte pour modifier votre profil

Matières préférentielles

  • Droit patrimonial de la famille

  • Droit commercial

Langues

  • Néerlandais

Publications

  1. Tribunal du Travail: Jugement du 26 septembre 2014 (Bruxelles (fr), 2014). RG 13/695/B

    FR 26/09/2014  -  5 pages

    , place Marcel Broodthaers, 4 à 1060 Bruxelles, créanciers, défaillants, ET EN PRESENCE DE : Madame Pascale RAMET, avocat, dont le cabinet est établi rue Colonel Bourg, 66 à 1030 Bruxelles, médiateur de dettes, comparaissant en personne ; ************************************** En cette cause tenue en délibéré le 24.9.2014, le tribunal prononce le jugement suivant : Vu la loi du 15.6.1935 sur l'emploi des langues en matière…

Bureau (Schaerbeek)