Patrice Colette Avocat au Barreau du Brabant wallon

Publications

1. Cour d'appel: Arrêt du 5 janvier 2017 (Mons (Mons)). RG 2010/RG/32 ( 21ème chambre)

   FR 05/01/2017  -  3 pages

   SA AXA BELGIUM, dont le siège social est établi à 1170 BRUXELLES, Boulevard du Souverain, 25, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0404.483.367, partie intimée, comparaissant par Maître COLETTE Patrice, avocat à 1300 LIMAL, Avenue des Azalées, 15.…

2. Cour d'appel: Arrêt du 21 avril 2016 (Mons (Mons)). RG 2010/RG/32 (21 ème chambre)

   FR 21/04/2016  -  3 pages

   Albert-Elisabeth 99/3 SA AXA BELGIUM, dont le siège social est établi à 1170 BRUXELLES, Boulevard du Souverain, 25, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0404.483.367, partie intimée, représentée par Maître Valérie ZEEBROECK loco Maître COLETTE Patrice, avocat à 1300 LIMAL, Route de Rixensart 20; La Cour, après en avoir délibéré, prononce l'arrêt suivant : Vu les pièces de la procédure prescrites par la loi, notamment : - la requête d'appel…

3. Cour d'appel: Arrêt du 30 octobre 2008 (Bruxelles). RG 2007/AR/278

   FR 30/10/2008  -  6 pages

   dont le siège social est établi à intimée avocat : Me COLETTE-BASECQZ Nathalie, 1300 LIMAL, route de Rixensart, 20 plaideur : Me Patrice COLETTE, avocat au barreau de Nivelles définitif *** Vu les pièces de la procédure, notamment : - le jugement prononcé contradictoirement le 17 octobre 2006 par le tribunal de commerce de Nivelles, décision dont il n'est pas produit d'acte de signification ; - la requête d'appel, déposée au…

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