Patrick Arnou Avocat au Barreau de Brugges
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Matières préférentielles
Eigendom
Stedenbouwrecht en milieurecht
Strafrecht
Langues
- Néerlandais
Publications
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Cour de cassation: Arrêt du 5 février 2002 (Belgique). RG P000925N FR 05/02/2002 - 1 page
., partie civile, Me Patrick Arnou, avocat au barreau de Bruges contre P & V ASSURANCES, partie intervenue volontairement, Me Adolf Houtekier, avocat à la Cour de cassation.…
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Cour de cassation: Arrêt du 28 mai 2002 (Belgique). RG P020588N FR 28/05/2002 - 1 page
., demandeur, requérant en libération conditionnelle, Me Patrick Arnou, avocat au barreau de Courtrai. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre la décision rendue le 3 avril 2002 par la Commission de libération conditionnelle du ressort de la cour d'appel de Gand. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Ghislain Dhaeyer a fait rapport. L'avocat général Marc De Swaef a conclu. III. Les moyens de cassation Le demandeur présente quatre moyens dans un mémoire.…
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Cour de cassation: Arrêt du 14 novembre 2000 (Belgique). RG P001382Nt FR 14/11/2000 - 1 page
., inculpé, Me Patrick Arnou, avocat au barreau de Brugge, contre, 1. V. D. et son épouse, 2. B. L., parties civiles.…
