Patrick Jacobs Avocat au Barreau de Termonde

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 4 mars 1997 (Belgique). RG P960683N

   FR 04/03/1997  -  1 page

   Sur le pourvoi de Patrick Jacobs : A.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 17 janvier 2012 (Belgique). RG P.12.0051.N

   FR 17/01/2012  -  1 page

   , accusé, détenu, demandeur, Me Patrick Jacobs, avocat au barreau de Termonde. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 5 janvier 2012 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation. Le demandeur présente deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Paul Maffei a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. II.…

3. Hof van Cassatie: Arrest van 4 Maart 1997 (België). RG P960683N

   NL 04/03/1997  -  1 page

   Op de voorziening van Patrick Jacobs : A.…

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