Patrick Panis Avocat au Barreau du Limbourg

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 18 mai 1999 (Belgique). RG P971518N

   FR 18/05/1999  -  1 page

   Sur le pourvoi de Patrick Panis: II.…

2. Hof van Cassatie: Arrest van 18 Mei 1999 (België). RG P971518N

   NL 18/05/1999  -  1 page

   Op de voorziening van Patrick Panis: II.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 27 avril 2004 (Belgique). RG P040049N

   FR 27/04/2004  -  1 page

   ., prévenu, Me Patrick Panis, avocat au barreau de Tongres, contre 1. KBC ASSURANCES, 2. H. E., Me Chris Vandebroeck, avocat au barreau de Louvain, 3. D. M., Me Chris Vandebroeck, avocat au barreau de Louvain, 4. B. K., Me Chris Vandebroeck, avocat au barreau de Louvain, parties civiles. I. La décision attaquée Les pourvois sont dirigés contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2003 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. II.…

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