Patrick Pattyn

Patrick Pattyn Avocat au Barreau de Tournai

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Matières préférentielles

  • Droit de la construction

  • Droit des ASBL

  • Droit social

Langues

  • Néerlandais

Publications

  1. Cour de cassation: Arrêt du 2 décembre 1992 (Belgique). RG 9673

    FR 02/12/1992  -  2 pages

    En tant que le pourvoi est dirigé contre les décisions rendues sur les actions civiles exercées contre le demandeur a) par les défendeurs Francis Bolland, Roger Collart et Luc Boussifet : Attendu que le demandeur est sans intérêt à se pourvoir contre l'arrêt qui déclare ces actions irrecevables; Qu'à cet égard, le pourvoi est irrecevable; b) par les défendeurs Claude Warichet, Daniel Gauthier et Patrick Pattyn : Attendu que le demandeur se désiste de son pourvoi au motif que ces décisions ne sont pas définitives…

  2. Hof van Cassatie: Arrest van 2 December 1992 (België). RG 9673

    NL 02/12/1992  -  2 pages

    In zoverre de voorziening gericht is tegen de beslissingen op de burgerlijke rechtsvorderingen die tegen eiser zijn ingesteld : a) door de verweerders Francis Bolland, Roger Collart en Luc Boussifet : Overwegende dat eiser er geen belang bij heeft om zich in cassatie te voorzien tegen het arrest dat die rechtsvorderingen niet ontvankelijk verklaart; Dat, in zoverre, de voorziening niet ontvankelijk is; b) door de verweerders Claude Warichet, Daniël Gauthier en Patrick Pattyn : Overwegende dat eiser afstand doet…

  3. Cour du Travail: Arrêt du 18 octobre 2007 (Liège (Liège)). RG 34285/06

    FR 18/10/2007  -  5 pages

    ERINSTONE APPELANTE, comparaissant par Maître Patrick PATTYN qui se substitue à Maître Ernest DE CONINCK, avocats, CONTRE : H. Valérie INTIMÉE, comparaissant par Maître Roland VISEUR, avocat.…

Bureau (Tournai)