Patrick Seutin Avocat au Barreau de Liège

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 10 janvier 2013 (Belgique). RG F.12.0060.F

   FR 10/01/2013  -  1 page

   ., défendeurs en cassation, ayant pour conseil Maître Patrick Seutin, avocat au barreau de Liège, dont le cabinet est établi à Liège, rue Courtois, 4. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2011 par la cour d'appel de Liège. Le 18 décembre 2012, l'avocat général André Henkes a déposé des conclusions au greffe. Le conseiller Alain Simon a fait rapport et l'avocat général André Henkes a été entendu en ses conclusions.…

2. Hof van Cassatie: Arrest van 10 Januari 2013 (België). RG F.12.0060.F

   NL 10/01/2013  -  1 page

   Patrick Seutin, advocaat bij de balie te Luik. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik van 2 november 2011. Advocaat-generaal André Henkes heeft op 18 december 2012 een conclusie neer-gelegd ter griffie. Raadsheer Alain Simon heeft verslag uitgebracht en advocaat-generaal André Henkes heeft geconcludeerd. II. CASSATIEMIDDEL De eiser voert in zijn verzoekschrift dat aan dit arrest is gehecht een middel aan. III.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 8 juin 2018 (Belgique). RG F.17.0081.F

   FR 08/06/2018  -  1 page

   ., société anonyme en liquidation, demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Patrick Seutin, avocat au barreau de Liège, dont le cabinet est établi à Liège, rue Courtois, 4, où il est fait élection de domicile, contre ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Loi, 12, défendeur en cassation, représenté par Maître Geoffroy de Foestraets, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles,…

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