Patrick Weegmann Avocat au Barreau de Brugges

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 3 janvier 2012 (Belgique). RG P.11.0775.N

   FR 03/01/2012  -  1 page

   , partie civile, défenderesse, Me Patrick Weegmann, avocat au barreau de Bruges. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un jugement rendu le 16 mars 2011 par le tribunal correctionnel de Bruges, statuant en degré d'appel. Les demandeurs invoquent quatre moyens dans une requête annexée au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Peter Hoet a fait rapport. Le premier avocat général Marc De Swaef a conclu. II.…

2. Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.18.0940.F

   FR 21/11/2018  -  2 pages

   N° P.18.0940.F DE K J-P prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Marko Obradovic, avocat au barreau du Brabant wallon, et Patrick Weegmann, avocat au barreau de Flandre occidentale, contre LE FONCTIONNAIRE SANCTIONNATEUR DELEGUE de la direction générale opérationnelle des routes et des bâtiments du service public Wallonie, dont les bureaux sont établis à Namur, boulevard du Nord, 8, partie poursuivante, défendeur en cassation, ayant pour conseils…

3. Cour de cassation: Arrêt du 16 février 2016 (Belgique). RG P.14.0696.N

   FR 16/02/2016  -  3 pages

   R.T.S. sprl, partie civilement responsable, demandeurs en cassation, Me Patrick Weegmann, avocat au barreau de Bruges, II. PROCUREUR DU ROI PRÈS LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE FLANDRE OCCIDENTALE, SECTION BRUGES, demandeur en cassation, contre S. R., mieux qualifié ci-dessus, prévenu, défendeur en cassation. I.…

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